Wibe Club, société par actions simplifiée au capital de 1000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 630 907, dont le siège social est situé 128, rue de la Boétie, 75008 PARIS, FRANCE, ci-après désignée “La Société”,

La Société met en place sur https://www.wibeclub.com (ci-après désigné le « Site »), une place de marché virtuelle (ci après désignée la « Plateforme ») permettant à des acheteurs (ci-après désignés les « Acheteurs ») d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après désignés les « Vendeurs ») et de leur acheter (ci-après désigné l’ « Achat ») des produits neufs à prix ferme (ci-après désignés les « Produits »).

Afin d’utiliser la Plateforme, l’Acheteur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs (ci-après désignées les « CGU Acheteurs ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un « clic » de validation lors de l’inscription sur la Plateforme et à l’occasion de chaque commande.

Les Achats réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») qui doivent être accepté par l’Acheteur lors de chaque Achat.

Wibe Club se réserve le droit de modifier les présentes CGU Acheteur à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGU Acheteurs ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Les termes commençant par une majuscule et définis dans les présentes CGU Acheteurs, peuvent – si applicable – être utilisés tant au singulier qu’au pluriel.

1. OBJET

Les présentes CGU Acheteurs ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme par les Acheteurs.

2. DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

La Plateforme est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits et/ou Services, de régler le prix de ces Produits et/ ou Services et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.

Les transactions effectuées via la Plateforme pour l’achat des Produits et/ou Services sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Wibe Club n’est en aucun cas revendeur des Produits et Services proposés par le Vendeur par l’intermédiaire de la Plateforme. En cas de non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU Acheteurs, Wibe Club se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Plateforme à l’Acheteur, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

3. ACCES A LA PLATEFORME

L’accès à la Plateforme est ouvert pour toute utilisation personnelle ou professionnelle.

L’Acheteur reconnaît avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer des Achats sur le Site. L’utilisation de la Plateforme par les Acheteurs est gratuite, sans obligation d’achat. Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteurs, l’accès à la Plateforme est subordonné à l’ouverture par l’Acheteur d’un compte sur le Site. Pour utiliser la Plateforme, l’Acheteur doit utiliser les identifiants et mot de passe (ci-après désignés les « Identifiants ») créés lors de l’ouverture de son compte sur le Site. L’Acheteur s’engage à conserver secrets les Identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur est seul responsable de l’accès à la Plateforme grâce à ses Identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant l’Acheteur sont traitées par Wibe Club ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte de l’Acheteur et de son accès à la Plateforme.

Les informations nécessaires à la livraison et à la facturation seront transférées au Vendeur à ces seules fins. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Wibe Club.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

6. RESPONSABILITÉ

Wibe Club n’est en aucun cas responsable des transactions réalisées entre les Vendeurs et les Acheteurs auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité de Wibe Club à l’égard de l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects.

La responsabilité de Wibe Club ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Plateforme par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputable à un tiers à la Plateforme.

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Wibe Club ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, Wibe Club décline toute responsabilité en ce qui concerne les Ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de la Plateforme avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère.

Toute contestation relative à une Vente conclue avec un Vendeur doit être adressée à ce dernier. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits et Services, ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Wibe Club de tout dommage, perte, manque à gagner, que Wibe Club pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation de la Plateforme par l’Acheteur.

Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, Wibe Club ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s’interdit de fournir des Contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement :

  • portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
  • diffamatoires, injurieux, dénigrants ou calomnieux ;
  • discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
  • obscènes ou pédophiles ;
  • susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
  • en vue d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
  • susceptibles d’endommager tout système informatique ou d’intercepter
  • clandestinement toutes données ou informations ;
  • engageant la responsabilité de Wibe Club ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de Wibe Club et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et prestataires de stockage ;
  • susceptibles de porter atteinte à la réputation de Wibe Club ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Wibe Club, de tout autre Membre ou de tiers ;

qui violent toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.

7. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteurs sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

8. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU Acheteurs sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution est soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Wibe Club.

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